Québec : l’escalade des campagnes de peur

SECOND VOLET DE LA TRILOGIE.

Au début, la grève étudiante a été perçue pour bon nombre de Québécois comme quelque chose d’amusant.  Un vent de fraicheur…  une curiosité au journal télévisé…  un nouveau sujet de discussion pour le bureau ou en famille… quelque chose dont on ne parlera plus quand viendra le printemps !

Mais le printemps est venu et le mouvement s’est durci.  Certains l’ont appelé le Printemps Érable ; d’autres, le Printemps québécois. C’est durant cette même période que la première campagne de peur a pointé le bout de son nez.  De façon très subtile.  Sous forme de lettre envoyée à l’ensemble de la communauté étudiante le matin même de l’assemblée générale :  cette assemblée qui devait se terminer par un vote pour la reconduction ou la non-reconduction de la grève.  Le contenu, très courtois, se faisait aussi très paternaliste.  Du style :  « Allez, les enfants, la récréation est terminée, il faut revenir en classe ! »   En d’autres mots : « Il serait possible de mettre en place des modalités de rattrapage si vous reprenez les cours dès la semaine prochaine, car après cette date, nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de sauver votre session.»  À Sherbrooke, pour la faculté des lettres et sciences humaines, la grève a été reconduite jusqu’au 10 avril à près de 85% et à 60,8%, jusqu’au 13 avril pour la faculté d’éducation.  Tout cela, malgré la campagne de peur. Ensuite, la grève a été reconduite chaque semaine jusqu’à la fin de la session.  Aujourd’hui, elle a une échéance qui se lit comme suit : « jusqu’à la prochaine offre du gouvernement ».

Entre temps, il y a eu des injonctions.  Autre campagne de peur qui, cette fois-ci visait tant les étudiants, que leurs professeurs et l’ensemble des responsables des établissements d’enseignement.

Dans ce contexte de crise, une injonction interlocutoire provisoire est une décision prise par un juge pour permettre à quelques étudiants qui en font la demande de retourner en classe finir leur session et passer leurs examens.  Un atout sur lequel a misé le gouvernement afin de rendre illégal le droit de grève revendiqué par les étudiants. Ainsi, les étudiants en grève perdaient, sous le coup de l’injonction,  le pouvoir de faire respecter un choix qui avait été pris de façon démocratique. Retour au débat sémantique du début : grève ou boycott ?

Le problème majeur soulevé par ces injonctions renvoie au fait que les enseignants se sont retrouvés coincés entre l’arbre et l’écorce.  D’un côté, il leur importait de respecter une décision votée démocratiquement et de l’autre, ils devaient passer outre cette décision sous peine de se voir accusés pour outrage au tribunal.  « Il est inscrit dans l’injonction de donner des cours de façon normale. Il n’y a rien de plus clair que ça.» a précisé le juge Gaétan Dumas de Sherbrooke lorsque les quatre étudiants qui avaient obtenu gain de cause par le tribunal ont déposé un outrage au tribunal contre l’Université de Sherbrooke.

Mais, reprendre les cours de façon normale, cela veut dire quoi pour un enseignant ?   Reprendre selon la programmation initiale ou reprendre là où l’enseignement s’est arrêté ?  Ensuite, reprendre comment, lorsque sur une classe de soixante un seul étudiant se présente avec son injonction dûment signée ?   L’enseignant peut-il aménager son cours si un atelier en équipe y était planifié ?  D’ailleurs, à Sherbrooke, cette injonction est arrivée dans la semaine du 16 avril alors certains étudiants étaient en grève depuis déjà près d’un mois.  C’était aussi, le moment des cours de révision avant les examens finaux qui devaient avoir lieu durant la semaine suivante, tandis que pour d’autres, c’était déjà le temps des examens.  Puisqu’aucun enseignant, ayant un tant soi peu de conscience professionnelle, ne peut évaluer des étudiants sur des contenus qui n’ont pas été abordés dans les cours,  « … donner des cours de façon normale » était tout simplement utopique… un ordre émanant d’un juge qui avait, somme toute, oublié de regarder la situation dans son ensemble… Mais un ordre auquel  les enseignants étaient tenus de se conformer au risque d’être accusés en cour supérieure au même titre que les manifestants.

Cela s’est produit à l’UQO (L’Université du Québec en Outaouais).

Il est à noter que des étudiants, pourtant opposés à la grève, ont trouvé déplorable le contexte dans lequel  le retour en classe avait été ordonné suite aux injonctions. « Je ne veux pas rentrer dans ces conditions-là. Pour moi, c’est impensable de voir que mes camarades de classe se font matraquer dans des conditions où il n’y a aucune confrontation », a déclaré une étudiante portant le carré vert.

Aujourd’hui encore, les enseignants s’inquiètent pour la rentrée de septembre, car en plus de devoir enseigner selon un horaire inhabituel, ils devront composer avec leurs étudiants porteurs de carré vert et de carré rouge pour tenter d’établir un climat favorable à l’apprentissage. Pour en revenir aux campagnes de peur, il faut savoir que le jour même où Jean Charest et la ministre de l’Éducation rendaient publique leur offre globale, soit le 27 avril, des enquêteurs de la division sur la menace extrémiste de la Sûreté du Québec (SQ) ont interrogé Gabriel Nadeau-Dubois.

Dernièrement, Gabriel Nadeau Dubois, trainé en justice par Jean-François Morasse, a plaidé non coupable le 29 mai 2012 lorsqu’il s’est présenté en cour pour outrage au tribunal. Au Québec, l’article 761 du Code de procédure civile prévoit une amende maximale de 50 000 $ et une peine maximale d’emprisonnement d’un an.  « C’est une peine méritée », a clamé Jean-François Morasse qui aimerait bien voir le jeune Gabriel Nadeau-Dubois derrière les barreaux.

La judiciarisassion de la crise étudiante fut donc un pas de plus dans l’escalade des campagnes de peur.  Le summum ayant été atteint lors de l’adoption du projet de loi 78. Loi qui avait pour objectif d’encadrer les manifestations, mais qui, du même coup, privait l’ensemble des citoyens de certains droits fondamentaux.  Ariane Moffatt, chanteuse québécoise, auteure, compositrice et interprète a écrit une chanson pour dénoncer cette loi le matin même du jour de son dépôt.

Pour bien comprendre il faut se référer à l’article 16 de cette loi 78 : « Une personne, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation de 50 personnes ou plus qui se tiendra dans un lieu accessible au public doit, au moins huit heures avant le début de celle-ci, fournir par écrit au corps de police desservant le territoire où la manifestation aura lieu les renseignements suivants :

1-     la date, l’heure, la durée, le lieu ainsi que, le cas échéant, l’itinéraire de la manifestation;

2-     les moyens de transport utilisés à cette fin.

Lorsqu’il juge que le lieu ou l’itinéraire projeté comporte des risques graves pour la sécurité publique, le corps de police desservant le territoire où la manifestation doit avoir lieu peut, avant sa tenue, exiger un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire projeté afin de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique. L’organisateur doit alors soumettre au corps de police, dans le délai convenu avec celui-ci, le nouveau lieu ou le nouvel itinéraire et en aviser les participants. »

Lu ainsi, cet article de loi ne brime pas réellement la liberté qu’ont les individus de manifester, toutefois il leur enlève la possibilité de le faire là où ils le désirent.  Accepter cela, c’est, pour les manifestants, prendre le risque de se retrouver au beau milieu d’un champ pour exercer leur droit de liberté d’expression.

Si on met cet article en relation avec l’article 26 de cette même loi, une tout autre réalité s’exprime : « Quiconque contrevient à une disposition de l’article 3, du premier alinéa de l’article 10, de l’article 11, du deuxième alinéa de l’article 12 ou des articles 13, 14, 15, 16 ou 17 commet une infraction et est passible, pour chaque jour ou partie de jour pendant lequel dure la contravention, d’une amende de 1 000 $ à 5 000 $.

Toutefois, cette amende est :

1-     de 7 000 $ à 35 000 $ s’il s’agit soit d’un dirigeant, d’un employé ou d’un représentant, incluant un porte-parole, d’une association d’étudiants, d’une fédération d’associations de salariés ou d’une association de salariés, soit d’un dirigeant ou d’un représentant d’un établissement, soit d’une personne physique qui organise une manifestation;

2-     de 25 000$ à 125 000$ s’il s’agit soit d’une association d’étudiants, d’une fédération d’associations, d’une association de salariés ou d’un établissement, soit d’une personne morale, d’un organisme ou d’un groupement qui organise une manifestation.
En cas de récidive, les montants prévus au présent article sont portés au double. »

En d’autres termes, un individu participant à une manifestation dont le trajet n’aurait pas été approuvé par les autorités compétentes est passible d’une amende allant de 1 000 $ à 5 000 $.  Si ce même individu décide de planifier une manifestation dans le plus grand respect de cette loi, il en devient l’organisateur, puisque c’est lui qui aura déposé la demande aux autorités compétentes.  Ainsi, en cas de problème survenant durant la manifestation, c’est lui qui sera passible d’une amende allant de 7 000 $ à 35 000 $.

Qui, sachant cela, serait assez fou pour tenter d’organiser légalement une manifestation ?

Gabriel Nadeau-Dubois l’a contestée à sa manière.

Les premières arrestations en vertu de cette loi ont eu lieu à Sherbrooke, le soir même de son adoption.  Les policiers, désormais investis d’un pouvoir discrétionnaire, peuvent arrêter les gens de façon aléatoire avec des charges tout aussi aléatoires.  Pour bien saisir ce nouveau pouvoir policier, écoutez attentivement ce que répond l’un d’eux à 1 minute 40 de l’enregistrement.

Le lendemain, à Sherbrooke, 36  autres arrestations ont été faites, toujours en vertu de cette loi spéciale, mais sous la pression médiatique ou par manque d’applicabilité, les charges ont été modifiées.

À Montréal, la situation vire au cauchemar.

Force est de constater que cette campagne de peur n’a pas eu l’effet escompté sur le mouvement étudiant, car d epuis ce temps,  le Québec tout entier vibre au son des casseroles.  De nouveaux manifestants de tous âges, n’arborant pas forcément le carré rouge des étudiants, ont décidé de se faire entendre pour protester contre la loi 78. Cette façon de manifester, inspirée du Chili, est née dans les années 1970 pour dénoncer la dictature d’Augusto Pinochet. Elle a ensuite été récupérée dans les dernières années par le mouvement étudiant chilien, qui s’oppose, depuis plus d’un an, à une hausse des droits de scolarité. Il ne s’agit plus seulement d’un mouvement étudiant, mais bien d’une crise sociale qui exprime le ras-le-bol d’une population opprimée et dépouillée par des actes de corruptions qui se succèdent tour à tour dans les sphères gpouvernementales.  Le réveil des Québécois !

D’ailleurs, le 28 mai, une centaine de notaires et d’avocats ont quitté le palais de justice de Montréal en début de soirée pour s’engager dans une marche silencieuse vers à la place Émilie-Gamelin (point de rencontre des manifestants). Portant la toge, ils ont dit vouloir s’exprimer face à cette loi spéciale qu’ils considèrent commer « une atteinte disproportionnée aux libertés d’expression, d’association et de manifestation pacifique».  Toutefois, les protestataires n’ont pas voulu défier la loi et ont remis leur itinéraire aux policiers plus de huit heures à l’avance.  Certains affirment qu’ils seront  aux premières lignes du combat pour faire invalider les dispositions de la Loi 78 qui leur semblent incompatibles avec la Constitution et les chartes des droits.

Cette loi qui, selon le premier ministre, a aussi pour effet de préserver le droit à l’éducation et la qualité de l’enseignement n’est pas davantage appliquée dans certains établissements d’enseignement.   Ainsi dans l’article 8 on peut lire : « Dans le cadre établi par la présente section, rien ne limite la possibilité pour un établissement d’aménager, sans préjudice à la qualité de l’enseignement, les services requis de façon à tenir compte des circonstance particulières résultant de l’interruption de la session d’hiver de l’année 2012 ou de la session d’été de l’année 2012 ».

Mais qu’en est-il des faits ?  La rédaction de ce projet de loi à laquelle Madame Luce Samoisette, rectrice de l’Université de Sherbrooke, a participé est en contradiction avec les directives envoyées aux chargés de cours de cette même université qui limite le nombre de reprises des cours en ces termes : « Ajout de séances de cours en présence si cela est essentiel (l’ajout de séances ne doit pas dépasser 9 heures). À noter : il n’y a pas d’obligation de reprise complète des heures non dispensées.»  Sachant que dans le cadre de plusieurs activités d’enseignement ce sont six cours de trois heures qui ont été touchés par la grève, soit dix-huit heures en tout, la question que l’on se pose est : est-il vraiment possible de donner dix-huit heures de contenu en neuf heures de cours sans porter préjudice à la qualité de l’enseignement ? De plus, doit-on considérer qu’une nouvelle campagne de peur se met en place pour la saison estivale. Une campagne qui repose sur une forme de délation, puisque le département d’adaptation scolaire et sociale de l’université de Sherbrooke vient de faire parvenir le message suivant à son personnel enseignant : « Bonjour à vous, Nous avons reçu la directive de conserver tous les messages envoyés aux étudiantes et aux étudiants qui pourraient être utilisés à des fins juridiques. Il faudrait donc que vous conserviez une copie des consignes envoyées aux étudiantes et aux étudiants concernant les mesures de rattrapage. Si vous deviez envoyer un autre message aux étudiants à ce sujet, je vous demanderais de me mettre en copie conforme pour un archivage éventuel. Merci de votre habituelle collaboration. »

Après les lettres incitatives envoyées aux étudiants, après les injonctions et après la loi 78, la dernière véritable campagne de peur pour les nombreux Québécois armés de casseroles qui se sont joints au mouvement étudiants, n’est autre que l’entêtement du premier ministre à vouloir conserver son poste coute que coute.  Monsieur Jean Charest, s’accrochant à son pouvoir, réplique à quiconque lui pose la question qu’il n’est pas prêt à entrer en campagne électorale pour le moment.  Il a ajouté, ce 1^r juin, que « Des élections auront lieu d’ici 18 mois. Ce sera le moment pour les gens d’exprimer leur désaccord, démocratiquement. »

Depuis, la chronique des faits divers pullule d’actes absurdes ou cocasses.

Sur cette image, nous remarquons que certains policiers utilisent des collants de couleur orange, parfois jaune ou rouge pour cacher leur numéro matricule et préserver ainsi leur identité.

À Montréal, deux employés de Postes Canada ont été suspendus de leur fonction pour avoir porté le carré rouge.  La direction avait informé de vive voix les employés qu’il n’était pas souhaitable qu’ils affichent leur appui au mouvement actuel.

Le 22 mai 2012 à 23 h 25 précises, au coin de la rue Mansfield et S^te Catherine, deux constats d’infraction ont été émis sous le délit : Ayant participé ou étant présent à une assemblée, un défilé ou un attroupement mettant en danger la paix, la sécurité ou l’ordre sur le domaine public. L’une des contraventions est de 140 $ alors que la seconde est de 634 $.

À Montréal, les étudiants peuvent maintenant bénéficier d’un «Rabais-surprise- spécial étudiant », pour l’achat de casseroles.

Vidéo d’une émission diffusée sur Radio Canada, vendredi 15 juin.

Elvis prend une douche pendant la manif du 18 mai, à Montréal.